Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'Projet de loi de finances'
Faire une suggestion
texte imprimé
Programme de finances publiques de 2e année, droit budgétaire et droit fiscal sous la forme de questions-clés réparties en 5 rubriques : la définition, l'historique, le débat, le problème et la jurisprudence. Intègre la réforme découlant de la l[...]