Livre fondsgabon
| Titre : | L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon |
| Auteurs : | Pauline Vanessa Ntsame Mintsa, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : L'Harmattan, impr. 2022 |
| Autre Editeur : | 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique |
| Collection : | Études eurafricaines |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-24846-2 |
| Format : | 1 vol. (463 p.) / 24 cm |
| Note générale : | Bibliogr. p. 421-459 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.0 |
| Catégories : | |
| Résumé : | La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale. Cet ouvrage démontre que l'impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense au Gabon n'a pas abouti à faire de la procédure pénale gabonaise une procédure qui garantit totalement les droits de la défense à tous les stades du procès pénal. Malgré les nombreux renforcements, le droit gabonais cumule encore plusieurs insuffisances. À la lumière du droit français, l'auteure entend tirer les enseignements nécessaires qui participent à l'enrichissement de la connaissance des droits essentiels à la personne poursuivie dans le droit gabonais. Elle souligne les difficultés et les failles existantes dans le droit positif gabonais, dans une institution aussi complexe et évolutive qui est celle de la procédure pénale. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 80076330 | GA 345 NTS | Fonds Gabon | 300 - Sciences sociales | Consultation sur place Réservé |