Livre fondsgabon
Titre : | Droit du contentieux douanier de la CEMAC |
Auteurs : | Dieudonné Luther Bahel, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : les Éditions du Panthéon, 2020 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7547-5244-2 |
Format : | 1 vol. (229 p.) / 21 cm |
Langues: | Français |
Résumé : | Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ' Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ' Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ' À travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Localisation | Section | Disponibilité |
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80076333 | GA 343 LUT | Fonds Gabon | 300 - Sciences sociales | Consultation sur place Disponible |