Livre fondsgabon
Titre : | Précis de droit civil gabonais : les personnes, les incapacités |
Auteurs : | Charles Mba-Owono, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Chennevières-sur-Marne : Dianoïa, 2019 |
Collection : | Jus Data, num. 2019 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-37369-060-6 |
Format : | 1 vol. (720 p.) / 21 cm |
Note générale : |
La page de titre porte par erreur "Paris" comme lieu de publication ISSN exact : 1760-835X Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.6 |
Catégories : | |
Résumé : | La personnalité juridique n'est reconnue qu'aux sujets de droit. Il n'y a en effet que les sujets de droit qui sont investis de prérogatives dans la vie sociale, c'est-à-dire qui peuvent entretenir des rapports juridiques avec les autres membres de la société. Cet ouvrage a d'abord pour objet de déterminer les sujets de droit, ces acteurs de la vie juridique que sont les personnes. Le second objet de cet ouvrage est celui des incapacités, c'est-à-dire les atteintes à la personnalité juridique. L'étude du Droits des personnes et des incapacités, est conduite à l'aune du droit positif gabonais. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Localisation | Section | Disponibilité |
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80076340 | GA 346 MBA | Fonds Gabon | 300 - Sciences sociales | Consultation sur place Disponible |