Livre adulte
| Titre : | Les grands arrêts de la jurisprudence administrative |
| Auteurs : | Marceau Long, Auteur ; Prosper Weil, Auteur ; Guy Braibant, Auteur ; Pierre Delvové, Auteur ; Bruno Genevois, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 21e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2017 |
| Collection : | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-17015-9 |
| Format : | 1 vol. (XVIII-1018 p.) / 21 cm |
| Note générale : | Index |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348 (Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | tribunaux ; principe de droit ; les loi |
| Résumé : | La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet ! |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 80073327 | 348 GRA | Espace Adulte | 300 - Sciences sociales | Espace Adulte Disponible |