Livre adulte
Titre : | L'essentiel du droit administratif général |
Auteurs : | Ramu de Bellescize, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 5e éd., 2018-2019 |
Editeur : | Issy-les-Moulineaux : Gualino, DL 2018 |
Collection : | Les carrés, ISSN 1288-8206 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-06866-6 |
Format : | 1 vol. (152 p.) / 17 cm |
Note générale : | Bibliogr. et webliogr. p. 151-152 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342 (Droit constitutionnel et administratif) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit administratif |
Résumé : | L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés : - la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ; - la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ; - la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ; - enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
80073953 | 342.04 BEL | Espace Adulte | 300 - Sciences sociales | A Racheter Exclu du prêt |