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346 Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (1)
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La personnalité juridique n'est reconnue qu'aux sujets de droit. Il n'y a en effet que les sujets de droit qui sont investis de prérogatives dans la vie sociale, c'est-à-dire qui peuvent entretenir des rapports juridiques avec les autres membres[...]