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346 Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346.0 (34)
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Ce document traite du code des investissements, de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale ( UDEAC) et du contrôle douanier.texte imprimé
Etude, analyse du droit de la famille du point de vue de la repression de l'adultère et de la conception du mariage.
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Le droit de la concurrence déloyale emprunte son régime juridique au droit de la responsabilité civile en développant une approche spécifique des concepts civilistes de faute, de préjudice et de lien de causalité. L'auteur examine les conditions[...]texte imprimé
Le droit coutumier et le droit civil ne considèrent pas de la même façon la filiation naturelle. Comment dans la société actuelle, le legislateur a-t-il envisagé ce cas ?
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François-Xavier Lucas, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2005Aborde les règles juridiques qui gouvernent le fonctionnement des entreprises (commerçants et non commerçants), leurs activités et les relations qu'elles entretiennent avec leurs fournisseurs et clients.
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Brigitte Hess-Fallon ; Anne-Marie Simon | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2005Aborde l'essentiel du droit des affaires en 32 chapitres dans le but de préparer les concours administratifs de catégorie A et B et le Capet d'économie et de gestion.
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L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une institution internationale réunissant des Etats africains qui ont décidé de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. A brève [...]
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Laurier Yvon Ngombé, Auteur ; André Lucas, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | Etudes africaines, ISSN 1274-9710 | 2009
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Premier tome d'une série de manuels pour l'enseignement du droit des affaires dans les facultés et grandes Ecoles de l'espace OHADA, cet ouvrage est également destiné aux chercheurs et praticiens divers qui y trouveront une approche théorique du[...]
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Apres avoir perçu les fondements et les mécanismes de fonctionnement des institutions traditionnelles, le sens des transformations assimilées, des réactions assimilées au contact des valeurs occidentales véhiculées à l'occasion de l'ouverture de[...]
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Logo, slogan, jingle, création publicitaire, jeux et concours... Accessible à tous, ce guide explique aux responsables marketing et commerciaux les pièges et les conséquences juridiques auxquels ils peuvent être confrontés dans leurs tâches quot[...]
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L'OHADA, qui regroupe 15 états d'Afrique, s'est dotée d'une nouvelle législation commune en matière de droit des sociétés et elle a adopté à cet effet l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Interêt Economiq[...]
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Caroline Mécary, Auteur ; Géraud de Geouffre de La Pradelle, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2003La condition des homosexuels est une question d'actualité qui suscite de multiples interrogations : existe-t-il des droits spécifiques régissant la vie privée des homosexuels ? Ces derniers peuvent-ils prétendre à la paternité ou à la maternité [...]texte imprimé
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Gilbert Bossa ; Pierre E. Gabiam ; Dieunedort Nzouabeth | Chasseneuil (france) : Juriscope | Impr. 2007
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Ce livre présente en 9 chapitres l'ensemble des connaissances necessaires à la comprehension de ce qu'est le droit des marchés publics
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Présente de manière synthétique l'ensemble des connaissances que l'étudiant des filières juridiques et de gestion de l'entreprise doit savoir sur le droit des sociétés commerciales : la création, la vie et la gestion des sociétés, les différents[...]
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Marianne Schulz, Auteur ; Sylvia Bataille, Illustrateur | Paris : Gallimard-Jeunesse | Citoyens en herbe | 2000texte imprimé
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D. Azais-Vély, Auteur ; Alain Rossignol, Interprète | Paris : Foucher | Gérer l'entreprise en afrique et dans l'océan indien
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Denise Azais-Vély, Auteur ; Jacqueline Rossant-Lumbroso, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Foucher | Gérer l'entreprise en afrique et dans l'océan indien | 1988
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Abdoulaye Sakho, Auteur ; Ndiaw Diouf, Préfacier, etc. | Paris : Karthala | Hommes et sociétés, ISSN 0290-6600 | 2010La concentration économique - réalité majeure de l'économie contemporaine - trouve son expression la plus aboutie dans les groupes de sociétés. Cet ouvrage propose sur la question un éclairage novateur, en prenant en compte la doctrine du traité[...]
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Etude théorique et pratique sur le droit des entreprises en difficulté, destinée à ceux qui veulent harmoniser le droit des affaires en Afrique. Etude en deux parties, la première concerne la prévention des entreprises en difficulté afin d'évite[...]texte imprimé
Ce document a pour but de présenter les grandes lignes des réformes du droit des affaires en Afrique, et d'aider les opérateurs économiques dans leur démarche d'adaptation au nouveau droit des affaires.
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François Anoukaha ; Abdoullah Cissé ; Ndiaw Diouf ; ...et al. | Bruxelles : Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Etude approfondie du droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, fruit d'une réflexion collective sur l'intégration juridique en Afrique. Expose d'abord la théorie générale du droit des sociétés commerciales, puis le r[...]
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Joseph Issa-Sayegh, Metteur en scène, réalisateur ; Paul-gérard Pougoué, Metteur en scène, réalisateur ; Filiga Michel Sawadogo, Metteur en scène, réalisateur ; ...et al. | Chasseneuil (france) : Juriscope | 2008Recueil commenté des textes de l'ohada
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Etienne Le Roy, Auteur ; Alain Karsenty, Auteur ; Alain Bertrand, Auteur | Paris : Karthala | Economie et developpement, ISSN 1158-3649 | 1996
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Fréderic Zenati-Casting ; Thierry Revet | Paris : Puf | Droit fondamental, ISSN 0990-3909 | impr. 2012Ce manuel analyse le droit des successions de façon autonome par rapport aux libéralités et en respectant le droit commun, mettant ainsi en avant un droit spécial des liquidations et partages successoraux. Dans ce cadre, le présent ouvrage ne s[...]
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Le droit des successions est celui de la mort, l'horreur absolue, et celui de la vie, la transmission de générations en générations. Il est au coeur du droit des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Après une extraordinaire st[...]texte imprimé
La codification des matières (culte de l'imitation), la codification des coutumes (personnes,mariage, famille,incapacites), la codification des coutumes successorales.
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Compilation en une collection et en ordre chronologique de différents arrêts , ordonnances et avis consultatifs rendus par la CCJA, indispensables pour magistrats, avocats, professeurs de droit et autres professionnels du droit dans l'espace OHADA