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Constitution de la République gabonaise : LOI n° 3/91 du 26 mars 1991 modifiée par la LOI n° 01/94 du 18 mars 1994

JOURNAL OFFICIEL | Libreville : Direction des publications officielles | 1995

Textes de lois relatives a la constitution de la Republique Gabonaise. Annexe portant sur la revision de la constitution.

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JOURNAL OFFICIEL, numéro spécial. 15 décembre 2017. Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

JOURNAL OFFICIEL, Auteur ; Secrétariat permanent de l'OHADA, Auteur | Yaoundé [Cameroun] : Secrétariat permanent de l'OHADA | Impr. 2017

Acte uniforme relatif à la médiation ; Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage ; Règlement d'arbitrage de la cour commune de justice et d'arbitrage.

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