Livre adulte
| Titre : | Droit pénal du travail : Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale |
| Auteurs : | Alain Coeuret ; Elisabeth Fortis |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 5e édition |
| Editeur : | Paris : LexisNexis, impr. 2012 |
| Collection : | Manuel, ISSN 0990-3909 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1529-0 |
| Format : | 1 vol. (558 p.) |
| Note générale : | Index |
| Index. décimale : | 345 (Droit pénal) |
| Mots-clés: | Droit pénal |
| Résumé : |
Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 80070625 | D 345 COE | Espace Adulte | 300 - Sciences sociales | Espace Adulte Disponible |