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346.0 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346 (18)
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Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2003Essentiel sur l'étude du droit, les sources, l'organisation judiciaire, les personnes, les biens, le droit de propriété, les obligations, les contrats, la responsabilité civile, la transmission et l'extinction des obligations, le droit de rétent[...]
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Francois Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur | Paris : Dalloz | Précis dalloz, ISSN 0768-0813 | 2002La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir : les propriétés [...]
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Francois Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis dalloz, ISSN 0768-0813 | 2009Les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créancier, modalités d[...]
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Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensembl[...]
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Christine Barats, Metteur en scène, réalisateur ; Fodé Sylla, Préfacier, etc. | Paris : Livre de poche | Le livre de poche, ISSN 0248-3653 | 1994
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Programe de droit civil de 2e année sous forme de questions-clés reparties en 5 rubriques : définition, histoire, débat, problème et jurisprudence.
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Aborde l'évolution du droit français de la famille, des origines jusqu'à l'élaboration du code civil : le couple, le mariage, le divorce, la parenté et la filiation.
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DIRECTION DES PUBLICATIONS OFFICIELLES, Auteur | Libreville : Direction des publications officielles | 1995Textes de loi règlementant la vie civile au Gabontexte imprimé
DIRECTION DES PUBLICATIONS OFFICIELLES, Auteur | Libreville : Direction des publications officielles | s.d.Textes de loi règlementant la vie civile au Gabon sur les successions et les libéralités
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Conseil d'Etat FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Notes et études documentaires, ISSN 4903-4904 | 1988A partir de quelques règles éparses concernant le corps humain, ce rapport pose les fondements d'un véritable statut de la personne humaine. Avec un essai de droit comparé montrant les pays occidentaux confrontés aux mêmes problèmes.texte imprimé
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Le régime général des obligations est une matière fondamentale. Il répond à des questions simples, dont les enjeux économiques sont pourtant considérables : peut-on faire dépendre une obligation d'un événement futur ? Un créancier peut-il transf[...]
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Alexandra Betty Koto-Tcheka, Auteur | Paris : Publibook | EPU, Éditions Publibook université | [ca 2014]
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Abdoulaye Harissou, Auteur ; Jacques Chirac, Préfacier, etc. ; Abdou Diouf, Préfacier, etc. | Paris : Dunod | impr. 2011Comme l'absence d'état civil dans certains pays, l'absence de cadre juridique pour le foncier a des conséquences, parfois vitales, sur les populations. La question du titrement, c'est à dire de l'accès au titre de propriété, est un défi pour de [...]