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345.0 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345 (10)
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Jean-François Renucci, Auteur ; Michel Cardix, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1998Une étude de l'abus de biens sociaux, d'abord dans son incrimination, qui analyse successivement les conditions préalables et les éléments constitutifs de cette infraction, ensuite dans sa répression, avec l'étude de la procédure, des responsabl[...]
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Textes de loi sur le pénal au Gabontexte imprimé
Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits de l'Homme (Libreville, Gabon) | Libreville [Gabon] : Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits de l'Homme | 1997Textes de loi sur le pénal au Gabon
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A la suite de l'adoption par 120 Etats du statut d'une cour pénale internationale, ces contributions examinent les implications internes, sur le plan constitutionnel, de la ratification du traité par la France.texte imprimé
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Patrick Kolb, Auteur ; Laurence Leturmy, Auteur | Issy-les-Moulineaux : Gualino | Fac universités, ISSN 1288-9199 | DL 2017
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Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraie[...]
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Jacques Verges, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2002Retrace l'histoire de procès célèbres où la justice pénale a failli en condamnant des innocents. Montre que les erreurs judiciaires sont dues à un manque de clairvoyance du système plutôt qu'à un manque d'impartialité. Met à mal certains dysfonc[...]
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Renaud de La Baume, Éditeur scientifique ; Catherine Erhel, Éditeur scientifique | Paris : A. Michel | Les grands procès contemporains | 1997texte imprimé