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336.2 : Impôts et imposition 336 Finances publiques : classer l'administration des finances publiques à 350.72 336.3 Fonds, emprunts, dette publique |
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Gerard CHAMBAS, Directeur de la recherche ; Xavier Darcos, Préfacier, etc. ; Centre d'études et de recherches de droit international, Éditeur scientifique | Paris : Economica | cop. 2005
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La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2021. Des fiches de synthèse et des exercices de vérification des acquis. La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscal[...]
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« Parler des sources de la fiscalité pétrolière revient à appréhender les procédés par lesquels s'élaborent les règles fiscales applicables au secteur pétrolier. De manière générale, le droit fiscal procède des textes d'origine variée. Pour des [...]
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France, Ministère des affaires étrangères et européennes, Auteur ; Centre d'études et de recherches de droit international, Auteur ; Gerard CHAMBAS, Directeur de publication | Paris : Economica | impr. 2010
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Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux[...]
